CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (formations en ligne, e-books, contenus digitaux) proposées par soleil digital via le site digitalacademie.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques accessibles en ligne, comprenant notamment des formations, modules vidéo, documents pédagogiques et e-books.

Ces contenus sont fournis sous format digital et accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien transmis par email.

3. Commande

Toute commande effectuée sur le site est ferme et définitive.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives aux produits avant tout achat, notamment le contenu, les modalités d’accès et les conditions d’utilisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Accès aux produits

Après validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au contenu numérique.

Le client est seul responsable de la bonne utilisation de ses accès et de la confidentialité de ses identifiants.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant sa commande, le client :

• demande expressément l’exécution immédiate du service,
• renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande.

7. Politique de remboursement

Les produits étant des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement :

• aucun remboursement ne sera accordé,
• aucun échange ne sera effectué,
• aucun retour ne sera possible.

Aucune exception ne sera accordée, sauf en cas de dysfonctionnement technique empêchant totalement l’accès au contenu, et après vérification par le vendeur.

8. Responsabilité

Le vendeur ne garantit en aucun cas des résultats financiers, commerciaux ou professionnels suite à l’utilisation des formations.

Le client est seul responsable de l’utilisation des informations, stratégies et conseils fournis dans les contenus.

9. Propriété intellectuelle et interdiction de revente

L’ensemble des contenus proposés (formations, vidéos, e-books, documents, supports pédagogiques, méthodes, textes, visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, cession, distribution, modification, ou exploitation, même partielle, des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Il est notamment interdit au client :

• de revendre la formation ou tout contenu associé,
• de partager les accès à un tiers,
• de reproduire les contenus pour un usage commercial ou concurrentiel,
• d’utiliser les contenus pour créer une offre concurrente.

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le vendeur se réserve le droit :

• d’engager toute action judiciaire à l’encontre du contrevenant,
• de réclamer des dommages et intérêts,
• de déposer plainte et d’obtenir réparation du préjudice subi.

Le client reconnaît expressément que toute utilisation frauduleuse des contenus pourra entraîner des sanctions civiles et pénales, incluant des sanctions financières importantes.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et internationaux.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.